Conditions Générales de Vente de Nuxt UI Pro

Dernière mise à jour : 20 août 2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre NuxtLabs (ci-après "nous" ou "l'Entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après "Client") souhaitant acquérir une licence pour le produit Nuxt UI Pro (ci-après "Produit").

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En achetant une licence pour Nuxt UI Pro, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, inopposable.

3. Description du Produit

Nuxt UI Pro est un ensemble d'outils et de composants pour le développement d'interfaces utilisateur avec le framework Nuxt. Le produit est accessible via un paiement unique, tel que décrit sur notre page de tarification.

4. Modalités de paiement

Le paiement pour l'acquisition d'une licence Nuxt UI Pro est unique et doit être effectué en totalité au moment de l'achat. Les tarifs sont indiqués en dollars américains (USD) et n'incluent pas les taxes applicables. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes, droits ou autres charges imposés par les autorités fiscales compétentes.

5. Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Propriété intellectuelle

NuxtLabs reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit. La licence concédée au Client est non exclusive, non transférable, et strictement limitée à l'utilisation personnelle ou professionnelle du Produit.

7. Responsabilité

NuxtLabs s'engage à fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Produit. La responsabilité de NuxtLabs, en tout état de cause, sera limitée au montant payé par le Client pour l'achat du Produit.

8. Support technique

Un support technique est fourni aux Clients selon les modalités spécifiées sur notre site web. Pour toute assistance, le Client peut envoyer un email à l'adresse suivante : [email protected].

9. Modifications des CGV

NuxtLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

10. Mentions Légales

  • Nom de l'Entreprise : NuxtLabs
  • Adresse : 10 rue Rolland 33000 Bordeaux
  • Numéro d'Identification Fiscale : FR92828193722
  • Contact : Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected].

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.